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Version en vigueur depuis le 05 mars 2002
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Article 368

Version en vigueur depuis le 05 mars 2002

Modifié par Loi n°2002-305 du 4 mars 2002 - art. 9 () JORF 5 mars 2002

L'adopté et ses descendants ont, dans la famille de l'adoptant, les droits successoraux prévus au chapitre III du titre Ier du livre III.

L'adopté et ses descendants n'ont cependant pas la qualité d'héritier réservataire à l'égard des ascendants de l'adoptant.


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