Décret n°98-457 du 8 juin 1998 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts

En vigueur du 13/06/1998 au 27/12/2015En vigueur du 13 juin 1998 au 27 décembre 2015

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur du 13/06/1998 au 27/12/2015Version en vigueur du 13 juin 1998 au 27 décembre 2015

Abrogé par Décret n°2015-1739 du 23 décembre 2015 - art. 2

Le décret n° 59-1288 du 3 novembre 1959 modifié portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts est abrogé.