Décret n°98-457 du 8 juin 1998 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts

En vigueur du 13/06/1998 au 27/12/2015En vigueur du 13 juin 1998 au 27 décembre 2015

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Article 3

Version en vigueur du 13/06/1998 au 27/12/2015Version en vigueur du 13 juin 1998 au 27 décembre 2015

Abrogé par Décret n°2015-1739 du 23 décembre 2015 - art. 2

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.