Décret n°91-1368 du 30 décembre 1991 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international)

En vigueur du 01/01/1992 au 12/01/1993En vigueur du 01 janvier 1992 au 12 janvier 1993

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 5

Version en vigueur du 01/01/1992 au 12/01/1993Version en vigueur du 01 janvier 1992 au 12 janvier 1993

Abrogé par Décret n°93-32 du 8 janvier 1993 - art. 11 (Ab) JORF 9 janvier 1993 en vigueur le 12 janvier 1993

Dans les relations considérées à l'article 1er, les journaux routés comportant moins de 10 p. 100 de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

JOURNAUX routés ou " hors sac "

JOURNAUX routés expédiés groupés par les éditeurs ou leurs mandataires à l'adresse d'un dépositaire ou d'un revendeur

Tarif par exemplaire

(en francs)

- A -

Journaux paraissant au moins une fois par semaine :

Jusqu'à 70 g. 0,242 0,121

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g. 0,427 0,214

Au-dessus de 100 g, mêmes taxes que paragraphe B.

- B -

Autres périodicités (journaux paraissant moins d'une fois par semaine et au moins une fois tous les trois mois) :

Jusqu'à 100 g. 0,427 0,214

Au-dessus de 100 g et jusqu'à 150 g. 0,840 0,420

Au-dessus de 150 g et jusqu'à 200 g. 0,974 0,487

Au-dessus de 200 g et jusqu'à 300 g. 1,476 0,738

Au-dessus de 300 g et jusqu'à 400 g. 1,865 0,933

Au-dessus de 400 g et jusqu'à 500 g. 1,914 0,957

Au-dessus de 500 g et jusqu'à 600 g. 2,424 1,212

Au-dessus de 600 g et jusqu'à 700 g. 2,978 1,489

Au-dessus de 700 g et jusqu'à 800 g. 3,339 1,670

Au-dessus de 800 g et jusqu'à 900 g. 3,699 1,850

Au-dessus de 900 g et jusqu'à 1 000 g. 4,063 2,032

Au-dessus de 1 000 g et jusqu'à 1 100 g. 4,424 2,212

Au-dessus de 1 100 g et jusqu'à 1 200 g. 4,787 2,394

Au-dessus de 1 200 g et jusqu'à 1 300 g. 5,150 2,575

Au-dessus de 1 300 g et jusqu'à 1 400 g. 5,510 2,755

Au-dessus de 1 400 g et jusqu'à 1 500 g. 5,871 2,936

Au-dessus de 1 500 g et jusqu'à 1 600 g. 6,232 3,116

Au-dessus de 1 600 g et jusqu'à 1 700 g. 6,594 3,297

Au-dessus de 1 700 g et jusqu'à 1 800 g. 6,955 3,478

Au-dessus de 1 800 g et jusqu'à 1 900 g. 7,315 3,658

Au-dessus de 1 900 g et jusqu'à 2 000 g. 7,674 3,837

Au-dessus de 2 000 g et jusqu'à 2 100 g. 8,035 4,018

Au-dessus de 2 100 g et jusqu'à 2 200 g. 8,394 4,197

Au-dessus de 2 200 g et jusqu'à 2 300 g. 8,762 4,381

Au-dessus de 2 300 g et jusqu'à 2 400 g. 9,120 4,560

Au-dessus de 2 400 g et jusqu'à 2 500 g. 9,481 4,741

Au-dessus de 2 500 g et jusqu'à 2 600 g. 9,840 4,920

Au-dessus de 2 600 g et jusqu'à 2 700 g. 10,206 5,103

Au-dessus de 2 700 g et jusqu'à 2 800 g. 10,566 5,283

Au-dessus de 2 800 g et jusqu'à 2 900 g. 10,926 5,463

Au-dessus de 2 900 g et jusqu'à 3 000 g. 11,289 5,645