Décret n°91-1158 du 8 novembre 1991 portant approbation de la convention passée entre l'Etat et l'Union centrale des arts décoratifs

En vigueur depuis le 10/11/1991En vigueur depuis le 10 novembre 1991

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 10/11/1991Version en vigueur depuis le 10 novembre 1991

Modifié par Décret n°2009-1393 du 11 novembre 2009 - art. 8 (VD)

Article 9

Le personnel de toute catégorie des musées, de la bibliothèque et des expositions temporaires est choisi et nommé par l'Union centrale des arts décoratifs.

Le personnel scientifique de la bibliothèque est nommé après avis conforme du directeur du livre et de la lecture.

Le personnel scientifique des musées se recrute après avis conforme du directeur des musées de France parmi les personnes figurant sur une liste d'aptitude aux fonctions de conservateur de musée telle que définie par le ministre chargé de la culture.

A titre transitoire, les conditions de recrutement instituées par le précédent alinéa ne seront pas exigées pour les personnels scientifiques en fonctions à la date d'entrée en vigueur de la convention.

Une liste des emplois concernés par les alinéas 2 et 3 fait l'objet de l'annexe I à la présente convention.

Les emplois pouvant être pourvus par voie de détachement de fonctionnaires de l'Etat sont énumérés à l'annexe II à la présente convention.