Décret n°86-877 du 29 juillet 1986 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international)

En vigueur depuis le 01/08/1986En vigueur depuis le 01 août 1986

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Article 5

Version en vigueur depuis le 01/08/1986Version en vigueur depuis le 01 août 1986

Dans les relations considérées à l'article 1er, les journaux routés comportant moins de 10 % de leur surface consacrée à la publicité bénéficient des taxes suivantes (1) :



Tableaux non reproduits, voir JORF du 30 juillet 1986.