Décret n°86-877 du 29 juillet 1986 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international)

En vigueur depuis le 13/07/2001En vigueur depuis le 13 juillet 2001

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Article 1

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Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Les taxes indiquées ci-dessous (1) sont applicables aux journaux et écrits périodiques :

1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion, et dans leurs relations réciproques ;

2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la métropole et les autres départements d'outre-mer ;

3° Au départ de la métropole et des départements d'outre-mer à destination des territoires d'outre-mer et de Mayotte.