Décret n°90-871 du 28 septembre 1990 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international)

En vigueur du 01/10/1990 au 04/10/1991En vigueur du 01 octobre 1990 au 04 octobre 1991

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Article 2

Version en vigueur du 01/10/1990 au 04/10/1991Version en vigueur du 01 octobre 1990 au 04 octobre 1991

Abrogé par Décret n°91-1007 du 3 octobre 1991 - art. 11 (Ab) JORF 4 octobre 1991

Dans les relations considérées à l'article 1er, les quotidiens d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires et à vocation nationale remplissant les conditions prévues à l'article 3 du présent décret bénéficient, pour leurs parutions normales (à l'exclusion des suppléments et des numéros spéciaux) des tarifs suivants :

POIDS DE L'EXEMPLAIRE

TARIF PAR EXEMPLAIRE

- A -

Jusqu'à 70 g.

0,079 F

Au-dessus de 70 g et jusqu'à 100 g.

0,156 F

- B -

Au-dessus de 100 g.

Mêmes tarifs que ceux indiqués à l'article 1er