Décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision.

En vigueur depuis le 30/12/2004En vigueur depuis le 30 décembre 2004

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Article 14-1

Version en vigueur depuis le 30/12/2004Version en vigueur depuis le 30 décembre 2004

Création Décret n°2004-1481 du 23 décembre 2004 - art. 9 () JORF 30 décembre 2004

La convention conclue avec les éditeurs de services de télévision à programmation multiple peut fixer le délai entre la première diffusion d'une oeuvre audiovisuelle et ses rediffusions sur les différents programmes du service, en tenant compte le cas échéant du genre des oeuvres.