Décret n°89-97 du 13 février 1989 portant approbation des résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 1988 de la Société nationale de programme Antenne 2 et portant modification du décret n° 82-902 du 20 octobre 1982 modifié et de l'article 6 des statuts de la société

En vigueur depuis le 15/02/1989En vigueur depuis le 15 février 1989

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/02/1989Version en vigueur depuis le 15 février 1989

Les modifications apportées à l'article 6 des statuts de la Société nationale de programme Antenne 2 annexés au présent décret sont approuvées (annexe non reproduite).