Décret n°88-875 du 10 août 1988 portant fixation du taux des surtaxes aériennes

En vigueur depuis le 16/08/1988En vigueur depuis le 16 août 1988

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Article 5

Version en vigueur depuis le 16/08/1988Version en vigueur depuis le 16 août 1988

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 16 août 1988.