Décret n°88-875 du 10 août 1988 portant fixation du taux des surtaxes aériennes

En vigueur depuis le 16/08/1988En vigueur depuis le 16 août 1988

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/08/1988Version en vigueur depuis le 16 août 1988

Les objets de correspondance privée déposés en France métropolitaine à acheminer par voie aérienne sont passibles, outre les taxes postales de toute nature, d'une surtaxe aérienne dont les taux sont fixés comme suit :

PAYS DE DESTINATION

SURTAXES APPLICABLES AUX CORRESPONDANCES AVION

A. -

Europe (y compris Açores, Canaries, Chypre, Madère, Turquie) :

- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : sans surtaxe - A. O. (Paquets affranchis au tarif des lettres,

petits paquets, paquets-poste, plis non urgents,

imprimés non périodiques, journaux et imprimés périodiques)

(Par 25 grammes, en francs) : 0,20 francs (2) B. -

Algérie, Maroc et Tunisie:

- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : sans surtaxe - A. O. (Paquets affranchis au tarif des lettres,

petits paquets, paquets-poste, plis non urgents,

imprimés non périodiques, journaux et imprimés périodiques)

(Par 25 grammes, en francs) : 0,20 francs C. -

Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, République populaire du Congo, République de Côte-d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Guadeloupe (et dépendances), Guinée, Guyane française, Mali, Martinique, Mauritanie, Mayotte, Niger, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Tchad, Togo (1) :

- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,30 francs

- A. O. (Paquets affranchis au tarif des lettres,

petits paquets, paquets-poste, plis non urgents,

imprimés non périodiques, journaux et imprimés périodiques)

(Par 25 grammes, en francs) : 0,70 francs D. -

Comores, Madagascar, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Terres australes et antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna, navires de la marine nationale en croisière ou en mission :

- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,60 francs - A. O. (Paquets affranchis au tarif des lettres,

petits paquets, paquets-poste, plis non urgents,

imprimés non périodiques, journaux et imprimés périodiques)

(Par 25 grammes, en francs) : 1,20 francs E. -

Arabie Saoudite, Égypte, Iran, Iraq, Israël, Jamahiriya libyenne, Jordanie, Liban, République arabe syrienne (2) :

- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,30 francs - A. O. (Paquets affranchis au tarif des lettres,

petits paquets, paquets-poste, plis non urgents,

imprimés non périodiques, journaux et imprimés périodiques)

(Par 25 grammes, en francs) : 0,70 francs F. -

Autres pays (2) :

- L. C. (Lettres, cartes postales,

valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée)

(par 5 grammes, en francs) : 0,60 francs - A. O. (Paquets affranchis au tarif des lettres,

petits paquets, paquets-poste, plis non urgents,

imprimés non périodiques, journaux et imprimés périodiques)

(Par 25 grammes, en francs) : 1,20 francs

(1) Le courrier L.C. est transporté sans surtaxe par la voie aérienne jusqu'au poids de 20 grammes.

(2) Les paquets affranchis au tarif des lettres sont acheminés sans surtaxe.