Décret n°87-596 du 30 juillet 1987 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur

En vigueur depuis le 31/07/1987En vigueur depuis le 31 juillet 1987

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Article 6

Version en vigueur depuis le 31/07/1987Version en vigueur depuis le 31 juillet 1987

Les taxes indiquées ci-après s'appliquent à l'intérieur de la métropole, des départements d'outre-mer et de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que dans leurs relations réciproques :

(tableaux non reproduits)