Décret n°64-459 du 28 mai 1964 portant définition des films de long et court métrage.

En vigueur du 01/05/1964 au 12/07/2014En vigueur du 01 mai 1964 au 12 juillet 2014

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Article 1

Version en vigueur du 01/05/1964 au 12/07/2014Version en vigueur du 01 mai 1964 au 12 juillet 2014

Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 5

Sont considérés comme films de long métrage les films qui pour un format de 35 mm ont une longueur égale ou supérieure à 1.600 mètres et comme films de court métrage les films qui pour un format de 35 mm ont une longueur inférieure à 1.600 mètres.