Décret n°69-92 du 30 janvier 1969 relatif aux modalités d'application de l'option ouverte en matière de soutien financier aux petites exploitations cinématographiques.

En vigueur du 01/02/1969 au 12/07/2014En vigueur du 01 février 1969 au 12 juillet 2014

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Article 6

Version en vigueur du 01/02/1969 au 12/07/2014Version en vigueur du 01 février 1969 au 12 juillet 2014

Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 5

Le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.