Article 5 - Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 pris pour l'application de certaines mesures relatives au soutien financier à la production cinématographique. - Légifrance

Décret n°59-1512 du 30 décembre 1959 pris pour l'application de certaines mesures relatives au soutien financier à la production cinématographique.

En vigueur du 15/09/1967 au 16/12/1983En vigueur du 15 septembre 1967 au 16 décembre 1983

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ABROGÉTitre I : De l'administration générale du régime de soutien financier.

Article 5

Version en vigueur du 15/09/1967 au 16/12/1983Version en vigueur du 15 septembre 1967 au 16 décembre 1983

Abrogé par Décret n°83-1084 du 8 décembre 1983 - art. 10 (Ab) JORF 16 décembre 1983
Modifié par Décret 66-264 1964-04-26 art. 1 JORF 3 mai 1966

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