Décret n°87-348 du 22 mai 1987 relatif au registre institué par l'article 31 du code de l'industrie cinématographique

En vigueur du 28/05/1987 au 12/07/2014En vigueur du 28 mai 1987 au 12 juillet 2014

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Article 1

Version en vigueur du 28/05/1987 au 12/07/2014Version en vigueur du 28 mai 1987 au 12 juillet 2014

Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 5

Le registre public institué par l'article 31 du code de l'industrie cinématographique susvisé prend le nom de Registre public de la cinématographie et de l'audiovisuel.