Décret du 14 mars 1986 portant approbation du traité de concession et du cahier des charges de la Société d'exploitation de la 4e chaîne

En vigueur depuis le 08/02/2013En vigueur depuis le 08 février 2013

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Article Cahier des charges art. 9

Version en vigueur depuis le 15/03/1986Version en vigueur depuis le 15 mars 1986

Le concessionnaire consacre au cinéma, à son histoire, à la promotion et à la diffusion d'oeuvres cinématographiques, une partie importante de ses programmes.

Il assure, par dérogation aux dispositions de l'article 21 ci-après, la promotion des oeuvres cinématographiques.

Aucune oeuvre cinématographique ne sera diffusée à l'intérieur du programme défini à l'article 7 ci-dessus.