Article Cahier des charges art. 6
Le concessionnaire est tenu d'avertir les téléspectateurs sous une forme appropriée, lorsqu'il programme des émissions susceptibles de heurter leur sensibilité, et notamment le public des enfants et des adolescents.
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Le concessionnaire est tenu d'avertir les téléspectateurs sous une forme appropriée, lorsqu'il programme des émissions susceptibles de heurter leur sensibilité, et notamment le public des enfants et des adolescents.
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