Sans préjudice des interdictions résultant des textes législatifs en vigueur, il est interdit au titulaire de l'autorisation de diffuser des messages publicitaires concernant les produits ou les secteurs économiques suivants :

- boisssons alcooliques de plus de 9° ;

- édition littéraire ;

- édition musicale ;

- cinéma ;

- spectacles vivants.

Jusqu'au 31 décembre 1987, il est également interdit de diffuser des messages concernant les secteurs de la distribution et de la presse.