Décret n°87-36 du 26 janvier 1987 pris pour l'application des articles 27-I et 70 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant pour certains services de télévision le régime de diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

En vigueur du 27/01/1987 au 29/12/2001En vigueur du 27 janvier 1987 au 29 décembre 2001

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Article 3

Version en vigueur du 27/01/1987 au 29/12/2001Version en vigueur du 27 janvier 1987 au 29 décembre 2001

Abrogé par Décret 2001-1330 2001-12-28 art. 15 JORF 29 décembre 2001

Aucune oeuvre cinématographique de longue durée ne sera diffusée, d'une part, les mercredi soir et vendredi soir , à l'exception des " oeuvres de ciné-club ", diffusées après 22 h 30, d'autre part, le samedi toute la journée et le dimanche avant 20 h 30.