Décret n°82-1229 du 31 décembre 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la communication audiovisuelle.

En vigueur du 09/01/1983 au 14/06/2004En vigueur du 09 janvier 1983 au 14 juin 2004

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Article 11

Version en vigueur du 09/01/1983 au 14/06/2004Version en vigueur du 09 janvier 1983 au 14 juin 2004

Abrogé par Décret n°2004-532 du 10 juin 2004 - art. 25 (V)

Selon les directives du président du conseil d'administration, le directeur général ;

Prépare les délibérations du conseil ;

Assure la gestion de l'établissement ;

A autorité sur l'ensemble des services ;

Engage, administre et licencie le personnel sous réserve des dispositions de l'article 10 ci-dessus ;

Prépare, chaque année, le budget pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre suivant.