Article 91 - Loi n° 2000-719 du 1 août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Légifrance

Loi n° 2000-719 du 1 août 2000 modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

En vigueur depuis le 13/07/2001En vigueur depuis le 13 juillet 2001

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TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. (Articles 82 à 92)
- Article 82
- ABROGÉ Article 83
- Article 84
- Article 85
- Article 86
- Article 87
- Article 88
- Article 89
- ABROGÉ Article 90
- Article 91
- Article 92

Article 91

Version en vigueur depuis le 13/07/2001Version en vigueur depuis le 13 juillet 2001

Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

La présente loi est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.

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