Code pénal

En vigueur depuis le 07/03/2007En vigueur depuis le 07 mars 2007

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Article 433-8

Version en vigueur depuis le 07/03/2007Version en vigueur depuis le 07 mars 2007

Modifié par Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 - art. 44 () JORF 7 mars 2007

La rébellion armée est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

La rébellion armée commise en réunion est punie de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.