Article 311-3 - Code pénal - Légifrance

Code pénal

En vigueur depuis le 01/01/2002En vigueur depuis le 01 janvier 2002

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Partie législative (Articles 111-1 à 727-3)
- Livre III : Des crimes et délits contre les biens (Articles 311-1 à 324-9)
  - Titre Ier : Des appropriations frauduleuses (Articles 311-1 à 315-2)
    - Chapitre Ier : Du vol (Articles 311-1 à 311-16)
      - Section 1 : Du vol simple et des vols aggravés (Articles 311-1 à 311-11)
        Article 311-1
        Article 311-2
        Article 311-3
        Article 311-3-1
        Article 311-4
        Article 311-4-1
        Article 311-4-2
        Article 311-5
        Article 311-6
        Article 311-7
        Article 311-8
        Article 311-9
        Article 311-9-1
        Article 311-10
        Article 311-11

Article 311-3

Version en vigueur depuis le 01/01/2002Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

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