Article 226-9

Code pénal

En vigueur depuis le 01/03/1994En vigueur depuis le 01 mars 1994

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Partie législative (Articles 111-1 à 727-3)
- Livre II : Des crimes et délits contre les personnes (Articles 211-1 à 228-1)
  - Titre II : Des atteintes à la personne humaine (Articles 221-1 à 228-1)
    - Chapitre VI : Des atteintes à la personnalité (Articles 226-1 à 226-32)
      - Section 2 : De l'atteinte à la représentation de la personne (Articles 226-8 à 226-9)
        Article 226-8
        Article 226-8-1
        Article 226-9

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Les articles 226-5 et 226-7 sont applicables à la présente section.

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