Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.

En vigueur depuis le 16/10/2007En vigueur depuis le 16 octobre 2007

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Article 20

Version en vigueur du 16/10/2007 au 01/08/2026Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 01 août 2026

Abrogé par Décret n°2026-366 du 7 mai 2026 - art. 64

Les actions de formation prévues à l'article 19 peuvent s'exercer en présence des bénéficiaires, par correspondance, par voie électronique ou télématique.

Elles peuvent être prises en compte sur la durée de service des fonctionnaires en tout ou en partie.