Décret n°2007-1245 du 20 août 2007 modifiant le décret n° 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine.

En vigueur depuis le 22/08/2007En vigueur depuis le 22 août 2007

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Article 21

Version en vigueur depuis le 22/08/2007Version en vigueur depuis le 22 août 2007

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, la référence aux conservateurs du patrimoine de 2e ou 1re classe est remplacée par la référence aux conservateurs du patrimoine.