Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

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Article 48

Version en vigueur depuis le 24/03/2007Version en vigueur depuis le 24 mars 2007

A la date d'effet du présent décret, les directeurs adjoints sont reclassés comme suit :

GRADE D'ORIGINE

GRADE DE RECLASSEMENT

CONSERVATION D'ANCIENNETE
dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

Directeurs adjoints :

Directeur des services douaniers de 2e classe :

5e échelon
5e échelon
Ancienneté conservée.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté conservée.
3e échelon
3e échelon
Ancienneté conservée.
2e échelon
2e échelon
Ancienneté conservée.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté conservée.