Décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

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Article 43

Version en vigueur depuis le 24/03/2007Version en vigueur depuis le 24 mars 2007

A la date d'effet du présent décret, les receveurs principaux de 1re classe sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION DANS LE GRADE
de receveur principal de 1re classe

NOUVELLE SITUATION
dans le grade d'inspecteur régional de 1re classe

Echelons

Echelons

Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

3e

3e

Ancienneté acquise conservée.

2e

2e

Ancienneté acquise conservée.

1er

1er

Ancienneté acquise conservée.