Décret n°2005-119 du 14 février 2005 relatif au statut du corps des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte.

En vigueur depuis le 15/02/2005En vigueur depuis le 15 février 2005

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Article 19

Version en vigueur depuis le 15/02/2005Version en vigueur depuis le 15 février 2005

Les conditions de rémunération des instituteurs nommés aux fonctions ou emplois mentionnés aux articles 16, 17 et 18 sont fixées par décret.