Code de procédure civile

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

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Article 582

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

La tierce opposition tend à faire rétracter ou réformer un jugement au profit du tiers qui l'attaque.

Elle remet en question relativement à son auteur les points jugés qu'elle critique, pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.


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