Article 345 - Code de procédure civile - Légifrance

Code de procédure civile

En vigueur depuis le 11/05/2017En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions (Articles 1 à 749)
- Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie. (Articles 339 à 366-9)
  - Chapitre II : La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime (Articles 341 à 350)
    - ABROGÉ Article 351
      Article 352
      Article 353
      Article 354
      Article 355
    - Section I : Dispositions générales (Articles 341 à 348)
      Article 341
      Article 342
      Article 343
      Article 344
      Article 345
      Article 346
      Article 347
      Article 348

Article 345

Version en vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2007Version en vigueur du 01 janvier 1976 au 01 janvier 2007

Le secrétaire communique au juge la copie de la demande de récusation dont celui-ci est l'objet.

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