Article 317
La partie qui défère le serment énonce les faits sur lesquels elle le défère.
Le juge ordonne le serment s'il est admissible et retient les faits pertinents sur lesquels il sera reçu.
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Française
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Le juge ordonne le serment s'il est admissible et retient les faits pertinents sur lesquels il sera reçu.
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