Code de procédure civile

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

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Article 219

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Les dépositions sont consignées dans un procès-verbal.

Toutefois, si elles sont recueillies au cours des débats, il est seulement fait mention dans le jugement du nom des personnes entendues et du résultat de leurs dépositions lorsque l'affaire doit être immédiatement jugée en dernier ressort.


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