Code de procédure civile

En vigueur depuis le 25/11/2018En vigueur depuis le 25 novembre 2018

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Article 193

Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Le juge pose, s'il l'estime nécessaire, les questions que les parties lui soumettent après l'interrogatoire.