Code de procédure civile

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

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Article 66

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Constitue une intervention la demande dont l'objet est de rendre un tiers partie au procès engagé entre les parties originaires.

Lorsque la demande émane du tiers, l'intervention est volontaire ; l'intervention est forcée lorsque le tiers est mis en cause par une partie.


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