Article 21 - Code de procédure civile - Légifrance

Code de procédure civile

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« Article 21 - Code de procédure civile »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Code de procédure civile
Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions (Articles 1 à 749)
- Titre Ier : Dispositions liminaires. (Articles 1 à 29)
  - Chapitre Ier : Les principes directeurs du procès. (Articles 1 à 24)
    - Section VIII : La conciliation. (Article 21)
      Article 21

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Article 21

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Il entre dans la mission du juge de concilier les parties.

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