Code de procédure civile

En vigueur depuis le 01/01/2022En vigueur depuis le 01 janvier 2022

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Le juge peut inviter les parties à fournir les explications de fait qu'il estime nécessaires à la solution du litige.