Code de procédure civile

En vigueur depuis le 21/03/1804En vigueur depuis le 21 mars 1804

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/1976Version en vigueur depuis le 01 janvier 1976

Le juge veille au bon déroulement de l'instance ; il a le pouvoir d'impartir les délais et d'ordonner les mesures nécessaires.