Décret n°2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils

En vigueur depuis le 01/12/2000En vigueur depuis le 01 décembre 2000

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Article 20

Version en vigueur depuis le 01/12/2000Version en vigueur depuis le 01 décembre 2000

Les positions dans lesquelles le volontaire civil affecté hors du territoire métropolitain a droit en totalité ou, le cas échéant, dans les conditions prévues par les articles 39, 44, 46 et 47 ci-dessous, à l'indemnité prévue par le second alinéa de l'article L. 122-12 du code du service national sont :

1° La présence au poste ;

2° Les congés annuels, exceptionnels, de maladie, de maternité ou d'adoption.