Loi n° 2003-73 du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008 (1).

En vigueur depuis le 29/01/2003En vigueur depuis le 29 janvier 2003

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

ANNEXE

Version en vigueur depuis le 29/01/2003Version en vigueur depuis le 29 janvier 2003

Le ministère de la défense contribue au respect de l'environnement et des normes de pollution, comme à la protection des sites.

Le programme d'élimination des munitions chimiques anciennes (SECOIA) fournira à partir de 2007 une capacité nominale de destruction de 20 tonnes par an, avec la possibilité d'atteindre un maximum de l'ordre de 80 tonnes par an. Dès 2006, les premières destructions seront opérées dans le cadre de la phase de qualification de l'installation.