Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air.

En vigueur du 19/07/1934 au 21/12/2004En vigueur du 19 juillet 1934 au 21 décembre 2004

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Article 9

Version en vigueur du 19/07/1934 au 21/12/2004Version en vigueur du 19 juillet 1934 au 21 décembre 2004

Abrogé par Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V) JORF 21 décembre 2004

L'officier général commandant une région aérienne en temps de paix peut être désigné pour exercer en temps de guerre un commandement. Il est remplacé à la tête de la région aérienne, au moment de son départ pour les armées, par un officier général désigné dès le temps de paix.