Loi du 2 juillet 1934 fixant l'organisation générale de l'armée de l'air.

En vigueur du 19/07/1934 au 21/12/2004En vigueur du 19 juillet 1934 au 21 décembre 2004

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Article 8

Version en vigueur du 19/07/1934 au 21/12/2004Version en vigueur du 19 juillet 1934 au 21 décembre 2004

Abrogé par Ordonnance n°2004-1374 du 20 décembre 2004 - art. 5 (V) JORF 21 décembre 2004

Les attributions des commandants des régions aériennes sur les troupes ou écoles appartenant à l'armée de l'air, mises en permanence à la disposition du département de la marine, font l'objet d'accords particuliers entre ces deux départements.