Décret n°2007-767 du 9 mai 2007 portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes

En vigueur depuis le 01/06/2007En vigueur depuis le 01 juin 2007

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/06/2007Version en vigueur depuis le 01 juin 2007

Les personnels recrutés en application du 2° de l'article 4 sont titularisés dès leur nomination et classés dans les conditions définies au chapitre III.