Décret n° 2007-109 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux principaux de 2e classe.

En vigueur depuis le 31/01/2007En vigueur depuis le 31 janvier 2007

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Article 10

Version en vigueur depuis le 31/01/2007Version en vigueur depuis le 31 janvier 2007

Le président du jury transmet les listes d'admissions à l'autorité organisatrice du concours avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante.