Décret n°2005-1150 du 13 septembre 2005 relatif à la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires.

En vigueur depuis le 14/09/2005En vigueur depuis le 14 septembre 2005

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Article 11

Version en vigueur depuis le 14/09/2005Version en vigueur depuis le 14 septembre 2005

Sur décision de chaque service départemental d'incendie et de secours, l'allocation de fidélité peut être versée, pour son compte, par l'organisme gestionnaire du régime.