Décret n°2003-1050 du 4 novembre 2003 portant organisation de la consultation des électeurs de la Martinique.

En vigueur depuis le 05/11/2003En vigueur depuis le 05 novembre 2003

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Article 13

Version en vigueur depuis le 05/11/2003Version en vigueur depuis le 05 novembre 2003

Le scrutin est ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures.