Ordonnance n° 2007-1134 du 25 juillet 2007 portant extension et adaptation à la Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions relatives aux communes et aux sociétés d'économie mixte locales.

En vigueur depuis le 27/07/2007En vigueur depuis le 27 juillet 2007

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/07/2007Version en vigueur depuis le 27 juillet 2007

Le code des communes de la Nouvelle-Calédonie (partie législative) est modifié conformément aux articles 2 à 41 de la présente ordonnance.