Loi n° 52-432 du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux (1).

En vigueur du 24/02/2009 au 01/01/2026En vigueur du 24 février 2009 au 01 janvier 2026

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Article 60

Version en vigueur depuis le 29/04/1952Version en vigueur depuis le 29 avril 1952

Le détachement est autorisé par arrêté dans les conditions prévues à l'article 59 ci-dessus. Il existe deux sortes de détachements :

1° Le détachement de courte durée ou délégation ;

2° Le détachement de longue durée.